Conditions générales de vente Click & Collect

1. OBJET

Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le site internet de www.totalbieres.com, représenté par la société TOTAL BIERES située au 51 Avenue du Général de Gaulle 03700 Bellerive sur Allier, RCS Cusset 492 824 859.

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat « CLICK & COLLECT » d’un ou de plusieurs produits définis présentés sur le site TOTAL BIERES et faisant l’objet d’un retrait en magasin.

TOTAL BIERES se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à la commande seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les conditions générales de vente pour le retrait en magasin sont conclues entre d’une part l’entité désignée comme « TOTAL BIERES – magasin de retrait » choisi dans le panier pour le retrait dont les informations légales, raison sociale, adresse et RCS sont listées ci-dessus, et le Client.

De manière générale, le client et le magasin de retrait acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via e-mail, et reconnaissent que ces échanges constituent des moyens de preuve probants.

2. QUI PEUT ACHETER ?
   TOTAL BIERES ne réserve la vente de ces produits qu’aux particuliers (personne physique) pour leurs besoins personnels, de plus de 18 ans.

3. PROTECTION DES MINEURS
   Selon l’article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. À la validation de sa commande, le client atteste sur l’honneur être âgé de plus de 18 ans.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

La consommation d’alcool est déconseillée aux femmes enceintes.

4. LES QUANTITÉS
   Les commandes sont limitées à 60 litres de bières par client.

5. LANGUE ET DROIT APPLICABLE
   Ces conditions générales sont écrites en français. Tous les rapports contractuels avec les clients seront rédigés en français.
   Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes.

6. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE

Les produits en ventes présentés sur le site de TOTAL BIERES, ne peuvent être commandés que sur le site internet et retirés au magasin de retrait TOTAL BIERES.

Le nom de chaque produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles.

Le produit remis peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, et de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels elles portent sur une caractéristique essentielle du produit et affectent sa qualité.

Les photographies des produits sont non-contractuelles. Les descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différence mineure avec le produit livré.

Les clients désirant passer leur commande sur le site TOTAL BIERES doivent au préalable s’identifier en remplissant un formulaire fourni par le site. Y figureront obligatoirement les noms, prénoms, numéros de téléphone ainsi que les adresses postales, électroniques et de facturations. Ces informations sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures, elles peuvent être communiquées aux partenaires du magasin chargés du paiement des commandes. Ces informations feront l’objet de vérification lors de la validation de commande et resteront à discrétion.

Une fois le choix des produits effectué, le client pourra vérifier le détail de sa commande, son tarif total (prix initial + consigne + frais de traitement) et pourra également corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Il incombe au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur, avant de valider sa commande et d’effectuer le règlement.

TOTAL BIERES communiquera par courrier électronique la confirmation de la prise en charge de la commande, des disponibilités des produits et de la date à partir de laquelle la commande sera disponible.

TOTAL BIERES se permet de refuser toutes les commandes estimées douteuses ainsi que les commandes émanant d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur. Tout règlement douteux entrainera l’annulation ferme de la commande du client.

7. LA COMMANDE « CLICK & COLLECT »

7.1 – Processus de commande

Les commandes se font uniquement via le site totalbieres.com en choisissant le bouton « Passer commande ». Les produits commandés ne pourront être retirés que dans « le magasin TOTAL BIERES ». La mise à disposition des produits s’effectue selon la procédure décrite à l’article 11 ci-dessous.

7.2 – Identification du client sur le site

Pour passer commande, via le site, le client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le client peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse e-mail et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L’identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle. Le client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.

7.3 – Conclusion de la commande – double clic

Commande Une fois saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les CGV, le client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

Validation de la commande par le magasin de retrait Dans les 3 heures de la commande (sous réserve des heures d’ouvertures du magasin), le magasin de retrait TOTAL BIERES lui valide par mail la commande et la disponibilité des produits. La commande est alors ferme et définitive, et le client peut procéder au retrait des produits dans les 72 heures, dans les conditions fixées à l’article 11 ci-dessous. Il est vivement recommandé au client de conserver cet e-mail d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet e-mail sera exigé du client en cas de demande d’échange du produit, de sa part.

7.4 – Indisponibilité des Produits

Le client est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente sur la page d’information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks du magasin de retrait TOTAL BIERES, à l’instant où le client la consulte. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de la commande par le magasin de retrait. Si le produit commandé n’est pas disponible, le magasin de retrait avise le client par mail que la commande ne peut être honorée, et celle-ci est alors annulée. En cas de réservation de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible, le magasin de retrait procèdera à la réservation de l’ensemble des produits disponibles. Le magasin de retrait informera alors le client de la validation partielle de cette réservation. Si le client le souhaite, il peut opter, à tout moment, pour l’annulation totale de sa réservation (depuis le site TOTAL BIERES           -> Rubrique compte). Un e-mail d’annulation lui sera alors adressé pour lui confirmer l’annulation de la commande, et la marchandise sera remise en vente dans les rayons.

7.5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TOTAL BIERES, en parfaite sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. DISPONIBILITÉ
   La disponibilité des produits est affichée lors de l’achat. Lorsque le client ajoute un produit dans son panier il réalise une réservation momentanée sur ce produit sans engagement de sa part.

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés par le client, TOTAL BIERES tiendra informé celui-ci dans les plus brefs délais. Le temps de réapprovisionnement est de 10 jours en moyenne.

Les retards dus à des ruptures ou des indisponibilités ne donnent pas lieu à des indemnités.

9. LES CONDITIONS TARIFAIRES

9.1 – Devise – TVA – autres taxes

Les tarifs indiqués sur le site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l’ensemble des produits ainsi que les consignes.

9.2 – Tarification des produits

Les tarifs indiqués sur le site sont HORS CONSIGNE. Chaque produit est consigné 5€ TTC l’unité. Le tarif total TTC est fractionné de la sorte :

• Prix inital du produit + Consigne du produit   + Frais de traitement (0.15€ ttc)

9.3 – Modification des tarifs

Le magasin de retrait TOTAL BIERES peut modifier les tarifs de ses produits à tout moment sans devoir se justifier au préalable. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 7-3). Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine.

Le prix facturé au client ne pourra pas être modifié après la validation de sa commande.
Une facture sera établie et remise au client lors du retrait « CLICK AND COLLECT » des produits en magasin.

9.4 – Frais de traitement

Des frais de traitement à hauteur de 0.15€ TTC par commande s’appliqueront au prix des produits commandés pour un retrait en magasin.

10. PAIEMENT
    La devise du site est l’euro (€).

10.1 – La réservation du produit effectuée sur le site internet est entièrement gratuite : le paiement se fait en ligne pour un montant représentant 100% du prix.

10.2 – Les règlements en ligne se font soit par :

– carte bancaire (Visa, Carte bleue, etc.…) via le système PayPlug : sous réserve de non-dépassement des limites autorisées par la banque du client, le montant de la commande sera débité de la carte dès la validation de la commande par le client.

Le système de paiement par carte choisi par TOTAL BIERES est sécurisé et respecte la confidentialité bancaire émises en France).

– Virement bancaire immédiat (cliquer ici pour télécharger le RIB du magasin TOTAL BIERES)

Le client garantit le magasin de retrait qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Le magasin de retrait se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le magasin de retrait se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

11. LA MISE A DISPOSITION

Dès réception de l’e-mail de confirmation envoyé par le magasin, les produits sont disponibles pour le retrait dans le point de vente TOTAL BIERES. Il pourra alors retirer les produits, dans le point de vente sélectionné lors de la réservation sur le site et dans les horaires d’ouverture de ce magasin.

12. VALIDATION & ACCEPTATION
    Le client doit avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les accepter pour passer sa commande. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales.
    Une fois validées et acceptées par TOTAL BIERES, les commandes ne sont plus modifiables et ne peuvent pas être annulées, hors exercice du droit de rétractation.

13. LES DÉLAIS DE RETRAIT
    Les délais de retrait « CLICK AND COLLECT » sont de 72h, comptés en jours ouvrables.

14. DROIT DE RETRACTATION
    Conformément aux articles, tout client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation (Art 221.18 – Art 221.5 du Code de la consommation), commandant sur le site de TOTAL BIERES pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de quatorze jours à compter du retrait de la commande en magasin pour retourner, à ses frais, le ou les produit(s) ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Contrats non concernés par le droit à rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de contrats de produits commandés spécialement pour le client et dont la référence ne figure pas en magasin, selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Modalités d’exercice du droit de rétractation Le client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts autres que les frais de renvoi des biens. Le client informe TOTAL BIERES de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire de rétractation reçu avec la confirmation de sa commande selon le modèle joint ci-dessous ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.

Cliquez ici pour télécharger un formulaire de rétractation à remplir.

Retour des produits Tout retour devra être effectué en utilisant la procédure de retour telle que définie à l’article 13 ci-dessous. Seuls seront repris les produits renvoyés ou rapportés en magasin dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts et non utilisés.

Tout produit qui aura été abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le produit devra être retourné avec son emballage d’origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : boîtes de présentation, sacs en tissus, notices etc).

Tout produit qui aura subi une transformation à la demande du client (marquage, gravure, ajustement, …) ne sera ni remboursé, ni échangé.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de traitement initiaux (0.15€ par commande) et de retour, le cas échéant. Le magasin de retrait s’engage à procéder au dit remboursement sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Remboursement Lorsque le droit de rétractation est exercé, le magasin de retrait TOTAL BIERES est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de traitement initiaux (0.15€) et de retour.

Le magasin de retrait pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement du prix des produits sera assuré par le vendeur et peut s’effectuer, avec l’accord du client, soit sous forme d’avoir pour ses futures commandes, soit par virement, soit par chèque adressé aux nom, prénom et adresse de facturation du client ou selon par tout autre moyen de paiement choisi par TOTAL BIERES.

15. PROCÉDURE GÉNÉRALE DE RETOUR DES PRODUITS

Le client dispose de deux procédures pour retourner les produits et ce, quelle qu’en soit la cause (erreur de livraison, exercice du droit de rétractation, demande d’échange, garantie).

Ainsi, il peut soit :

• contacter le magasin de retrait TOTAL BIERES (par email ou par téléphone). Le numéro de facture et le motif du retour devront être renseignés dans l’e-mail ainsi qu’au téléphone. Le magasin de retrait s’engage à répondre à l’e-mail dans les 7 jours.
• se rendre au magasin où il a retiré des produits commandés sur le site.

16. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et à la bonne exécution de celle-ci.

17. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles. Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

18. PROPRIÉTÉ & TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
    Les produits retirés en « Click & Collect » restent la propriété de TOTAL BIERES jusqu’au paiement total de la somme due par le client. Le client devient propriétaire et donc responsable de la marchandise dès que le paiement et le retrait des produits sont effectués.

Les consignes ne sont remboursées que sous forme d’avoir pour les futures commandes du client.

19. DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la politique de confidentialité du site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles conformément au RGPD.

20. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site Total Bières (textes, images, logos, graphismes, photographies, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

21. MEDIATION
    Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur.

22. CONTACT

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :

Total Bières

51 Avenue du Général de Gaulle
03700 Bellerive-sur-Allier

Téléphone : 04 70 90 03 77

E-mail : contact@totalbieres.com